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vendredi 24 novembre 2017

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URBANISME
Les informations suivantes sont données à titre d'indication. Pour tout projet d'urbanisme, quelle que soit leur importance et afin de respecter les lois et règlements, vous devez contacter le service urbanisme de la mairie.

Le Plan d'Occupation de Sol
La commune est dotée d'un Plan d'Occupation de Sol (POS) à forme de Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit l'affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s'appliquent à chaque zone.

Le POS répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire ? que peut-on construire ? sous quelles conditions peut-on construire ?

Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Mise en ligne du plan cadastral

Les services de l'Etat proposent une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire. Vous avez la possibilité : d'éditer, gratuitement, des extraits de plan, de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique), de payer en ligne.

A l'intérieur d'une commune, les recherches de plan peuvent s'effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle.

Consultez vos plans sur http://www.cadastre.gouv.fr

Déclarations préalables et permis de construire
Permis de construire et autorisation d'urbanisme

Vous êtes propriétaire ou locataire, et vous souhaitez effectuer des travaux chez vous. Dans ce cas, et selon la nature de vos projets, il vous faudra déposer à la Mairie une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

La réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme, instituée par différents textes réglementaires dont le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Les principales autorisations sont :
le permis de construire
le permis de démolir
le permis d'aménager
la déclaration préalable
Avant d'entreprendre des travaux, prenez soin d'obtenir ces autorisations.
- Dans quel cas faire une déclaration préalable ?

> Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, constructions d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) entre 2 et 20 m2, piscine, clôture, abri de jardin mais aussi les divisions de terrains...
- Dans quel cas demander un permis de construire ?

> Pour toute construction neuve ou extension d'un bâtiment existant portant sur une surface supérieure à 20 m2...
- Dans quel cas demander un permis d'aménagement ?

> Pour les lotissements qui créent plus de 2 lots lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs...
Ces listes ne sont pas exhaustives, pour obtenir les formulaires et informations, s'adresser au service urbanisme aux jours et heures d'ouverture au public (sauf le mercredi).
ATTENTION
- Toute autorisation d'urbanisme peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai réglementaire de 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain.
- Ne jamais commencer des travaux sans autorisation ou déclaration.
- L'affichage visible et lisible du domaine public de votre autorisation ou déclaration est obligatoire sur le terrain.
- Des sanctions règlementaires sont prévues en cas de défaut d'autorisation et d'affichage.

Par ailleurs,compte tenu du classement de l’église, les dossiers des personnes se situant dans le périmètre défini et validé par les Bâtiments de France, doivent en priorité être transmis par la mairie à ces derniers.

Fichiers complémentaires

Le service urbanisme vous accompagne systématiquement dans tous vos projets, prenez contact au 02.33.98.11.11 ou sur place en mairie.
Contactez la mairie
Démarches en ligne
La mairie vous accueille les :

Mardi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Mercredi 8h30-12h00 ( 13h30-17h30 Uniquement Service Animation, Etat-civil et Urbanisme)
Jeudi 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h45
Samedi 8h30-12h00
Tèl : 02.33.98.11.11
Fax : 02.33.65.30.77


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